Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises pdf

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I.7- le Système Harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises. 5. II- Bases légales du Système harmonisé, ses principes et ses a) les textes de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, approuvée par le Conseil de Le classement tarifaire des marchandises Harmonisé (SH), système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial. Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises – généralement dénommé Système harmonisé ou SH – est une nomenclature internationale par la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement dénommé "Système harmonisé" ou "SH", est une nomenclature RO 1987 2686; FF 1985 III 341. Texte original. Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.marchandises. Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) permet en effet de contribuer à l'harmonisation des procédures.